S-5, r. 5 - Règlement sur l’organisation et l’administration des établissements

Article 3 Versions de la disposition

2012-09-01

3. Il est établi 2 classes de centres d’accueil:

1°  les centres d’hébergement qui reçoivent des adultes en perte d’autonomie et leur offrent le gîte, le couvert, des services de surveillance, des soins et de l’assistance.

Les centres d’hébergement peuvent dispenser des services à des bénéficiaires affectés d’une légère perte d’autonomie dans des pavillons accueillant au moins 10 bénéficiaires et reliés au centre par un contrat de location de biens et services.

Les centres d’hébergement peuvent également offrir un programme d’activités de jour de nature préventive, thérapeutique ou de réadaptation;

2°  les centres de réadaptation qui dispensent des services spécialisés d’adaptation ou de réadaptation.

Cinq types de centres de réadaptation sons établis selon leur clientèle:

a)  les centres de réadaptation pour personnes mésadaptées socioaffectives;

b)  les centres de réadaptation pour personnes handicapées mentales;

c)  les centres de réadaptation pour personnes handicapées physiques;

d)  les centres de réadaptation pour personnes toxicomanes;

e)  les centres de réadaptation pour les mères en difficulté d’adaptation mentionnées à l’annexe I.

Les centres de réadaptation peuvent également offrir un programme d’activités de jour de nature préventive, thérapeutique ou de réadaptation.

D. 1320-84, a. 3; D. 545-86, a. 1.